Legs

Le legs universel à l’Église assorti d’un legs net de droit au profit d’une ou plusieurs personnes physiques est particulièrement intéressant, lorsqu’on veut gratifier ses frères ou sœurs, neveux ou nièces, cousins ou cousines ou des personnes étrangères à sa famille.

La paroisse est tenue de verser la quote-part indiqué aux personnes désignées et n’acquitter les droits de succession que sur leur part d’héritage.

Par exemple, dans le cas d’une succession d’un montant de 100.000 € dévolue à un neveu taxé à 55 %.

Sans legs à l’Église :
Taxable : 92.033 € (un neveu bénéficie d’un abattement de 7.967 €).
Etat : 50 618 €
Neveu : 43 382 €
Eglise : 0 €

Avec l’Église pour légataire universelle et un legs de 45.000 € net de charge au profit du neveu
Taxable : 37 033 € (un neveu bénéficie d’un abattement de 7.967 €).
Etat : 20 368 €
Neveu : 45 000 €
Eglise : 34 632 €

Vous pouvez vous adresser aux membres du conseil presbytéral qui vous orienteront dans vos démarches ou consulter votre notaire pour de plus amples informations.